Numéro d'exploitant UAS

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Une personne désireuse de faire voler son aéronef doit s’enregistrer en tant qu’exploitant UAS (acronyme de  Unmanned Aircraft System ou Système d'avion sans pilote).

Ce numéro est à obtenir sur Alphatango. Vous pouvez choisir une impression d’étiquette professionnelle, avec une Dymo ou même manuellement. La réglementation impose simplement que cette étiquette soit lisible lorsque l'aéronef est au sol. Le numéro peut être possiblement caché sous réserve d'être accessible après un démontage simple ne nécessitant pas d'outillage.

C'est le propriétaire de l'aéronrf qui doit s’enregistrer en tant qu’exploitant UAS.

 

Comment s'enregistrer

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Pour cela, vous devez le faire en ligne sur le portail AlphaTango et l’enregistrement est obligatoire.

Si vous avez déjà un compte sur AlphaTango, les formalités sont minimes : vous aurez juste à confirmer vos données personnelles et à valider l’engagement de respecter la réglementation.

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Les mentions à apposer sur l'aéronef

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Pour voler  2 numéros doivent être apposés : 

·     Le numéro d’exploitant d’UAS sur une étiquette avec les données :
– Nom de l’exploitant
– Numéro d’exploitant d’UAS
– Adresse
– Numéro de téléphone

·     Le numéro d’enregistrement de l’aéronef sous la forme UASXXXXXXXXXXXXX
– Si la masse de l’aéronef est supérieure à 800g ou
– Si l’aéronef émet un signalement électronique, et ce quelle que soit sa masse.